1._ Ce que dit la constitution
Malgré les discussions et les opinions que peuvent exprimer différentes personnalités politiques sur la question de la «plurinationalité», la Constitution de 1987 est claire. La «plurinationalité» n’est pas admise!
Certains ont affirmé en plusieurs occasions que la constitution refusait la double nationalité, certes, mais restait muette sur la «plurinationalité», parce que disent-il «en droit constitutionnel, la lettre prévaut sur l’esprit».
Pourtant l’article 13 déclare que «la nationalité se perd par[…] la naturalisation acquise en pays étranger…». Alors, par quel artifice peut-on avoir une ou plusieurs nationalités et garder la nationalité Haïtienne?
2._ Le bien fondé de la démarche constitutionnel
Il faut bien comprendre la démarche constitutionnelle. L’idée est avant tout de protéger la nation. Son principe doit s’entendre dans le fait que les intérêts du pays ne peuvent être défendus, d’abord, que par ses fils et qu’un citoyen donné ne vise d’abord que les intérêts de son propre pays. (Ce qui est rarement le cas pour Haïti, je le concède).
Ainsi, en adoptant cette position du refus de la double nationalité, la constitution tient à protéger le pays de l’action d’un Haïtien défendant les intérêts d’un pays étranger dont il aurait acquis la nationalité.
3._ La Nationalité étrangère vue par la diaspora
Ce que la Constitution n’avait pas prévu, ou plutôt, dont elle n’avait pas tenu compte, c’est le regard que pouvait avoir les ressortissants haïtiens sur l’acquisition de la nationalité de leur terre d’accueil.
Pour notre diaspora, se faire citoyen américain, canadien, français et même dominicain, c’est se munir d’un outil pour travailler, s’éduquer, et se soigner à moindre frais. C’est se procurer un moyen d’avoir accès à des biens, services et niveaux de vie que ne semble pas pouvoir leur apporter Haïti.
Rien à voir avec une quelconque «trahison» de la patrie qui semble être la seule considération qu’en fait la constitution. Et, soit dit en passant, beaucoup n’ont pas eu le besoin de s’attribuer une autre nationalité pour servir les intérêts d’un autre pays au détriment du leur.
Cette diaspora reste toujours très haïtienne. Elle chante, danse, mange et pense encore de façon haïtienne. En témoignent les films, les chansons et les livres que produisent ses fils et filles n’ayant, pour certains, jamais mis le pied au Pays.
4._ Les inconvénients de la position constitutionnelle
La position de la constitution de 1987 pose 2 grands problèmes, l’un touchant les individus de la diaspora, l’autre néfaste à la nation elle-même.
D’abord c’est une sorte d’injustice arrogante que de renier ses propres fils et filles qui ne sont qu’en quête d’un mieux-être (ou simplement d’un bien-être) et qui, grâce à cette démarche, aident à nourrir une bonne part de la population par les transferts d’argent qu’ils effectuent à l’endroit de leurs familles restés en Haïti.
C’est comme les inviter à croupir dans la misère, puisque le pays ne peut, vraisemblablement, pas encore subvenir à leurs besoins, et ensuite s’estimer heureux de les avoir pour nous envoyer de l’argent.
Je voudrais aussi souligner la distance qui existe sur ce point là, entre la constitution, et la nation haïtienne qui est toujours à l’affût et prête à se féliciter d’avoir des Joe Gaetchens et des Michaelle Jean.
Ensuite, il faut prendre conscience que retirer la nationalité haïtienne à ceux acquérant un passeport étranger met en péril la survie même de la nation.
Il devient exceptionnel qu’une famille haïtienne ne décide pas d’enfanter à l’étranger lorsqu’elle en a les moyens. Et à ce rythme, dans quelques années, une bonne partie de la population ne sera plus haïtienne constitutionnellement.
5._ Le non sens de certaines réclamations
– La question des postes dans l’État
Les problèmes que nous avons soulevés plus haut ne justifient en rien l’idée que la constitution a tout faux sur la question de la double nationalité. Par exemple, certains postes dans l’état ne devront jamais être accessible à un étranger ou un haïtien ayant eu (notez que je ne dis pas «acquis») une autre nationalité.
Ils justifient encore moins la démarche de certains qui veulent ignorer en l’humiliant l’existence de la constitution en se présentant pour à un poste pour lequel ils ne sont point éligibles.
Un candidat, lors des dernières présidentielles disait que le passeport américain qu’il avait acquis n’était qu’un simple document administratif. Je me suis toujours demandé comment il pouvait vouloir prêter serment sur la constitution en avouant qu’il n’accordait point d’importance à un serment qu’il avait fait.
Son seul but, disait il aussi, était de mettre ses compétences au service du Pays. Mais sincèrement, la Présidence et les postes ministérielles sont-ils les seules fonctions qui permettent d’aider son pays ?
– l’apport de la diaspora dans l’économie
L’aide financière que donnent les Haïtiens de la Diaspora est un autre argument avancé pour défendre leur droit aux plus hauts postes dans le gouvernement. Comme si cette aide était affectée directement au gouvernement et non à leurs familles envers lesquelles ils accomplissent seulement un devoir moral.
D’ailleurs, si leur apport économique constitue une raison suffisante pour leur admission à la barre de la Nation, comment peut-on refuser cet accès aux étrangers de qui dépend une grande partie de notre budget gouvernemental?
6._ Proposition de modification de la constitution.
La constitution mérite effectivement certaines modifications. Pour ce qui à trait à la nationalité, elle ne devra plus renier ses fils sur simple acquisition par ce dernier d’un passeport étranger.
La solution, que je propose humblement est la suivante:
- Toujours conserver la nationalité haïtienne de celui qui acquiert une autre nationalité
- Ne pas reconnaître cette nationalité.
- Prendre note de l’acte, à savoir la démarche d’obtention d’une autre nationalité ou son acquisition automatique par “loi du sol” en terre étrangère.
- Fermer l’accès aux postes stratégiques de la Nation (Président, Ministre, secrétaire d’état) aux haïtiens se retrouvant dans les cas cités au point «3».
En tenant compte de ces quatre points, le problème de la «plurinationalité» sera résolu. En intégrant tous les filles et fils de la nation tout en conservant des garde-fous pour protéger les intérêts du pays.